Aussi connue sous le nom d'assurance prêt immobilier, l'assurance emprunteur est une sorte de protection qui permet aux particuliers de rembourser leur prêt immobilier en cas de pépin (maladie, décès, incapacité, perte d'autonomie ou invalidité). Choisir son assurance emprunteur est une étape essentielle, mais si en cours de chemin, vous vous rendez compte que certains aspects du contrat avec votre assureur vous déplaisent, vous pouvez à ce moment décider de changer d'assurance. Envie d'en savoir plus ? Si oui, découvrez sans plus tarder pourquoi, quand et comment changer d'assurance emprunteur.
Pourquoi envisager de changer d'assurance emprunteur ?
Depuis le mois de septembre 2022, la loi Lemoine donne la possibilité aux particuliers de procéder, s'ils le veulent, à la résiliation de leur contrat d'assurance emprunteur. D'après Le site solutis, voici quelques raisons pour lesquelles les Français se décident à changer assurance emprunteur :
- Réduction des coûts : la réduction des coûts est la raison la plus courante du changement d'assurance. En effet, il semble que certaines banques proposent des coûts plus élevés que d'autres. En changeant d'assurance, vous pourrez bénéficier d'un coût réduit allant de 20 à 50 % sur le coût total de l'assurance.
- Amélioration des garanties : en changeant d'assurance emprunteur, il est possible de profiter d'une amélioration de la garantie actuelle. Il peut s'agir d'une indemnisation plus rapide ou d'une couverture plus renforcée.
- Évolution personnelle ou professionnelle : un changement de situation personnelle ou professionnelle peut être à l'origine d'une résiliation de contrat d'assurance emprunteur. Il peut s'agir de l'obtention d'un nouveau poste, d'un mariage, de la naissance d'un enfant, etc. Toutes ces situations requièrent une couverture plus adaptée aux nouveaux besoins.
- Bénéficier des lois récentes : il paraît que les lois récentes du droit français offrent des avantages non négligeables en permettant par exemple de changer d'assurance prêt immobilier à tout moment et dans les plus brefs délais.
Les raisons principales pour changer de contrat.
En France, il est désormais courant de changer d'assurance emprunteur. Comme vous avez pu le voir, plusieurs raisons expliquent ce choix récurrent. Les principales sont la réduction des coûts, l'amélioration des garanties, l'évolution personnelle ou professionnelle et enfin les avantages offerts par les lois récentes.
Quand est-il possible de changer d'assurance emprunteur ?
Il est possible de changer d'assurance emprunteur au cours des périodes suivantes :
- Pendant la première année du prêt, c'est-à-dire dans les 12 mois suivant la date de la signature du contrat d'assurance.
- Après la première année du prêt, c'est-à-dire après la première année du contrat. Dans ce cas, la demande de résiliation doit être faite au moins deux mois avant la date d'anniversaire.
- À n'importe quel moment du contrat : dans ce cas, vous n'aurez pas besoin d'attendre une date précise. Vous pouvez vous lever un beau matin et décider qu'il est temps pour vous de changer d'assurance emprunteur.
Les détails et les cadres légaux à respecter.
Les délais de changement d'assurance emprunteur sont encadrés par différentes lois qui fixent les cadres légaux à respecter. Ces lois sont les suivantes :
- La loi Hamon qui permet aux emprunteurs de procéder au changement dans les 12 mois suivant la signature du prêt. Ici, le nouveau contrat doit être conforme à la liste des critères exigés par la banque, ainsi qu'à l'équivalence des garanties.
- L'amendement Bourquin qui autorise une résiliation annuelle de l'assurance emprunteur. Dans ce cas, le nouveau contrat doit respecter les critères d'équivalence des garanties imposées par la banque.
- La loi Lemoine qui permet de changer son assurance à n'importe quel moment. Ici, le contrat de substitut et la demande de résiliation doivent être soumis à l'acceptation de la banque.
Comment changer d'assurance emprunteur efficacement ?
Le changement d'assurance emprunteur est une démarche encadrée et régie par la loi. Tout au long de votre procédure, vous aurez besoin de quelques documents précieux, à savoir :
- La lettre de demande de substitution
- La copie du certificat d'adhésion
- Les conditions générales et particulières du nouveau contrat
- Le questionnaire de santé, etc.
Les étapes clés du changement d'assurance
À présent, voici les différentes démarches à suivre pour changer assurance emprunteur :
- Étape 1 : comparer les offres d'assurances sur le marché en vous basant sur les critères importants tels que les garanties, le devis, l'offre, les exclusions, les prix, les délais de carence, etc. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez utiliser un comparateur d'assurance en ligne.
- Étape 2 : souscrire à un nouveau contrat en s'assurant qu'il est conforme aux critères de la banque prêteuse. Commencez par faire une demande d'adhésion et une fois que le nouvel assureur l'aura accepté, il vous fournira un certificat d'adhésion.
- Étape 3 : transmettre la demande de substitution d'assurance accompagnée des justificatifs nécessaires. Vous devez joindre à votre demande de justificatifs tels que le certificat d'adhésion, ainsi que les conditions générales et particulières du nouveau contrat.
- Étape 4 : résilier l'ancien contrat. Cette résiliation a lieu après que la nouvelle assurance est acceptée par la banque. Après quoi, il ne vous reste plus qu'à vérifier si le changement a bien eu lieu et que le nouveau contrat a été mis à jour.
Changer d'assurance emprunteur dans un rachat de crédit immobilier
Le rachat de crédit immobilier est une opération qui consiste à racheter son prêt immobilier auprès d'une nouvelle banque, peut-être pour obtenir de meilleures conditions de crédit. Étant donné qu'il s'agit d'une nouvelle démarche d'emprunt auprès d'un nouvel établissement, le changement est systématique et tout est à refaire. Parfois, cela peut donner lieu à une renégociation avec votre emprunteur actuel, ce qui est une occasion en or de bénéficier de nouveaux avantages financiers.
L'impact du changement d'assurance sur le coût global.
Le changement d'assurance lors du rachat de crédit immobilier a un impact significatif sur le coût définitif. Il permet entre autres de :
- D'optimiser davantage les économies réalisées
- D'ajuster à la baisse les coûts d'assurance pour alléger le budget et réduire les mensualités.
- Adapter les garanties à la nouvelle situation financière post-rachat.
En définitive, changer d'assurance emprunteur permet entre autres de réduire les coûts des contrats d'assurance, de profiter de meilleures garanties et d'adapter la couverture à la situation actuelle. Si pour une raison ou pour une autre votre contrat actuel ne vous convient plus, il vaut mieux agir rapidement, mais avant de faire une demande, veuillez comparer les offres et bien vous informer au préalable.