Les Établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou structures destinées à accueillir un public. Ils sont classés en 5 catégories selon leur capacité d'accueil. Que l'accès soit libre ou restreint, gratuit ou payant, garantir la sécurité du public est essentiel. Le bureau de contrôle joue un rôle important. Toutefois, cet organisme indépendant reste méconnu. D'ailleurs, beaucoup le confondent avec un bureau d'études. Quelles sont les missions d'un bureau de contrôle pour ERP ? Solliciter cet acteur est-il obligatoire ? Faisons le point
Comprendre les différents types d'ERP, une étape essentielle
Les ERP sont répartis en 5 catégories selon leur capacité d'accueil.
- 1 : >1500 personnes,
- 2 : 701 – 1500,
- 3 : 301 – 700,
- 4 : jusqu'à 300 personnes,
- 5 : <300 personnes
Les ERP sont aussi classés en 19 types selon la nature de leur exploitation. Entre autres salles de conférence (L), maisons d'assistantes maternelles (R), musées (Y), chapiteaux – tentes – structures (CTS).
L'arrêté du 25 juin 1980 précise les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP. Les organismes de vérification comme Apex Controle vérifient le respect des obligations réglementaires.
Bureau de contrôle ERP : les principes de base
Un bureau de contrôle est un organisme indépendant agréé. Il doit déposer une demande d'agrément avant de pouvoir exercer. L'agrément prouve la compétence des membres de l'équipe. Elle garantit l'indépendance de l'organisme de contrôle vis-à-vis des entreprises de construction et des fabricants de CTS.
D'après le Code de la construction et de l'habitation, solliciter un bureau de contrôle est obligatoire pour les ERP de catégorie 1 à 4.
Le contrôle technique est aussi obligatoire pour les immeubles de grandes hauteurs : plus de 28 m (habitation) ou 50 m (autres usages). Les projets sur les zones de construction à risque sont également concernés.
Le maître d'ouvrage sollicite le bureau de contrôle.
Quelles sont les missions d'un bureau de contrôle ERP ?
Garantir la sécurité du public constitue le principal objectif, mais quelques points différencient les structures permanentes et les CTS (chapiteaux, tentes, structures).
1. Structures permanentes
Un contrôle pour chaque étape du projet
Conception
Le bureau de contrôle analyse les plans, vérifie les calculs, évalue la notice de sécurité et d'accessibilité. Le Rapport initial de contrôle technique (RICT) contient les résultats et souligne les points à corriger avant le début des travaux. Ce document est requis lors de la demande du permis de construire.
Travaux
Vérifie l'utilisation de matériaux de qualité et le respect des normes de construction.
Le rapport final récapitule les avis. Il reste indispensable pour la réception des travaux et le dossier adressé à la commission de sécurité. Obtenir un avis favorable est nécessaire avant l'ouverture au public. Par ailleurs, les assureurs conditionnent la souscription à une assurance dommage-ouvrage à un contrôle technique.
Exploitation
L'organisme indépendant effectue un contrôle périodique des installations (électricité, gaz, chauffage, éclairage de sécurité, équipements de secours). Il surveille aussi l'état général de la structure.
Les principaux points de contrôle
Légalité
Le bureau de contrôle vérifie la solidité des ouvrages et des équipements. Il se focalise sur les fondations, les structures, les charpentes et couvertures, la façade.
Sécurité
L'équipe accorde une attention particulière à la stabilité au feu des structures, la résistance au feu des planchers et parois, la réaction au feu des matériaux, le désenfumage et les équipements de secours.
Accessibilité
Ouvertures conformes à la capacité d'accueil, entrées et sorties, largeur des couloirs, dimensions des portes, adéquation des sanitaires, ascenseur si le bâtiment comporte des étages, accessible aux personnes âgées et les personnes à mobilité réduite.
Isolation
Isolation acoustique ou thermique qui favorise le confort et les économies d'énergie.
2. CTS
L'arrêté du 23 janvier 1985 régit les CTS.
Le rôle du bureau de contrôle CTS
Le bureau de contrôle CTS prévient les risques d'effondrement, d'incendie et de panique dans les structures éphémères destinées à accueillir du public. Cet organisme privé habilité par le Ministère de l'Intérieur vérifie la conformité technique et réglementaire des installations.
Les principales missions
Homologation
Réalisée avant la première utilisation.
Les experts évaluent la solidité des CTS et contrôlent la qualité des matériaux. Une partie de la vérification porte sur le volet incendie : résistance au feu des bâches et enveloppes, adéquation des sorties de secours.
Le bureau de contrôle remplit le registre de sécurité. L'attestation de conformité est indispensable pour obtenir l'autorisation d'ouverture. Un extrait du registre de sécurité est requis lors des démarches auprès des autorités.
Vérification du montage
L'assemblage et les ancrages sont-ils corrects ? Les contrôleurs délivrent une attestation de bon montage.
Contrôles périodiques
Les CTS sont contrôlés tous les 2 ans afin de s'assurer qu'ils sont bien entretenus.
Comment choisir un bureau de contrôle ERP ?
Certains bureaux se démarquent par leur couverture nationale tandis que d'autres sont bien implantés au niveau local. Une petite recherche permet de se faire une première idée. Un appel ou un message montre la capacité d'écoute et la proactivité de l'équipe. Demander aux personnes qui ont déjà collaboré avec l'organisme constitue aussi une bonne idée.