Il existe différents types de certificats que vous pouvez demander à un moment donné de votre vie, notamment si vous achetez une voiture importée de l’Union Européenne. Il est impératif d’obtenir votre certificat de conformité, plus connu sous le nom de COC. Voici quelques informations sur la manière d’obtenir ce certificat de conformité afin que vous puissiez être en légalité lors de l'achat de votre véhicule et connaitre aussi son utilité réelle.
Comment obtenir un certificat de conformité ?
Le certificat de conformité ou également appelé certificat d'identification doit être demandé au vendeur sur le lieu d'achat du véhicule avec les données techniques correspondantes du véhicule. Il sera le plus souvent nécessaire s’il a été importé ou si vous l'exportez.
Ce document sera nécessaire pour immatriculer tout type de véhicule acheté en Europe et importé en France et ayant une carte grise étrangère. Il faudra finir par contacter le revendeur officiel de l'achat le plus proche où il pourra vous conseiller.
Tout ce que vous devez faire pour cette procédure d'enregistrement est la demande d'un certificat de conformité. Si vous n’avez pas pu vous procurer ce document lors de l’achat de votre véhicule dans un pays de l’UE, il est toujours possible de le commander sur le site officiel France quel que soit la marque du véhicule acheté à l’étranger. Cette demande est payante et le montant diffère selon la marque du véhicule acheté.
Quelles exigences pour obtenir ce certificat de conformité ?
Les exigences pouvant vous être demandées sont pour la plupart celles liées à l'achat de votre véhicule comme la facture d’achat ou un document prouvant l’achat de votre voiture et même votre permis de conduire.
Vous devrez également être en possession de votre pièce d'identité au moment de la demande de ce certificat de conformité.
Étapes à suivre
La première chose à faire pour obtenir votre certificat de conformité est de vous rendre chez le concessionnaire ou le garage où vous avez acheté votre véhicule. Il doit être en mesure de vous le procurer.
Qu'est-ce qu'un certificat de conformité ?
En fait, un certificat de conformité ou COC est un type de document qui déclare que votre véhicule est conforme à la législation européenne et peut donc circuler librement dans toute l'Europe. Ce certificat de conformité est le document par lequel le fabricant déclare que le véhicule est effectivement conforme à toutes les normes requises et établies par le COC.
De plus, il identifie également le véhicule et son constructeur, y compris le numéro d'homologation, ainsi que toutes les données et spécifications techniques qui peuvent être requises et qui doivent être mentionnées sur ce document. Le certificat de conformité est défini dans la législation de l'Union européenne, en particulier par la directive 9253.
Ce certificat de conformité ne peut réellement être obtenu que pour certaines motos, tracteurs ou voitures particulières.
Les véhicules qui ne sont pas actuellement conformes aux spécifications européennes, c'est-à-dire ceux fabriqués spécifiquement pour le marché japonais ou américain, les véhicules plus anciens qui n'ont pas d'approbation de type COC ou les véhicules qui ont été largement modifiés ne pourront pas obtenir le certificat de conformité européen ou COC.
Toutes ces informations doivent être soulignées dans la description de la voiture. Il est donc important de la lire attentivement.
A quoi sert le certificat de conformité ?
Il s'agit d'un document qui facilite l'immatriculation officielle de votre véhicule acheté dans l’Union Européenne sans avoir besoin d'aucun autre justificatif.
C’est un document officiel sut papier délivré par le fabricant et sur lequel se trouvent des marquages spéciaux qui permettront d'empêcher toute falsification possible et que vous recevrez par la poste à votre domicile.