Les couples mariés qui souhaitent divorcer sont dans l'obligation de faire appel à un avocat. En effet, la présence de ce professionnel de justice dans une procedure de divorce est obligatoire. Nous allons nous intéresser ici aux différentes solutions qui peuvent être envisagées dans le cadre d'un divorce, ainsi qu'au déroulement de cette procédure. Alors, comment divorcer rapidement ? Quelle est la procedure divorce la plus adaptée à votre situation de couple ? Voici les réponses à vos questions.
Les différentes procédures de divorce
- Le divorce par consentement mutuel : dans ce cas, les deux époux sont d'accord sur les conséquences du divorce. En revanche, si l'un des enfants du couple souhaite se faire entendre par le juge, le divorce par consentement mutuel devient alors une procédure judiciaire. Dans ce cas, les époux sont en mesure de choisir le même avocat divorce. Pour tous vos besoins d'un avocat à perpignan pour un divorce, cliquez ici.
- Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage : les époux sont d'accord pour divorcer, mais ne s'entendent pas sur les conséquences de cette procédure.
- Le divorce pour faute : l'infidélité, l'humiliation, les violences, l'absence de contributions aux charges du mariage sont autant de situations qui peuvent entraîner un divorce pour faute. Le juge prononce alors la faute exclusive ou partagée, au moment d'énoncer les conséquences de la séparation. D'ailleurs, ce type de procédure peut donner lieu au versement de dommages et intérêts.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : depuis 2020, il peut être prononcé lorsque les époux vivent séparément depuis au moins un an. En 2019, la durée de séparation des époux était de deux ans.
Comment se déroule une procédure de divorce ?
Le divorce par consentement mutuel est une procédure particulière. En effet, puisque les deux époux sont d'accord pour divorcer et s'entendent, concernant les conséquences de leur choix, la démarche est plus simple à mettre en place. Les autres formes de divorce se déroulent selon une procédure plus complexe, en plusieurs étapes :
- La conciliation : le juge aux affaires familiales propose aux deux époux de trouver un terrain d'entente. Pour cela, ceux-ci sont conviés à une audience, avec leurs avocats respectifs. Si la tentative de conciliation ne porte pas ses fruits, dans ce cas, le divorce est maintenu et le juge rend une ordonnance de non-conciliation. L'époux à l'origine de la demande de divorce doit assigner son partenaire dans un délai de 3 mois.
- Définition des conséquences du divorce : c'est le juge qui statue sur la jouissance du logement et du mobilier, le lieu de résidence des enfants, le montant de la pension alimentaire, la répartition des charges, etc.
- L'obtention de la prestation compensatoire : si l'un des époux ressent des difficultés financières à la suite du divorce, il peut faire une demande de prestation compensatoire et ce, même s'il a été jugé fautif au cours de la procédure.