Vous souhaiterez créer une entreprise dans les mois à venir et vous avez choisi la SCI ou la société civile immobilière ? Pour que votre entreprise soit reconnue et pour que vous puissiez exercer votre fonction dans les meilleures conditions, ces quelques démarches sont surement nécessaires.
La rédaction du statut
Quand on souhaite créer une SCI, la rédaction des statuts est surement la première étape à effectuer. C’est un document qui contient toutes les informations concernant l’entreprise comme son objet social, son siège, le capital, le nom et l’adresse des associés, la part des associés, les droits de chaque associé ainsi que la durée de vie de l’entreprise, qui ne doit pas dépasser les 99 ans.
Le statut doit pas négliger le moindre détail concernant la société que vous souhaiterez créer. Bien sûr, il doit comporter la signature de tous les associés. Pour que tout s’effectue suivant les normes en vigueur, il est toujours préférable de confier la rédaction de son statut à un professionnel dans le domaine.
Pour plus d'informations à ce sujet vous pouvez consulter le site https://www.statutentreprise.com/
L’ouverture du compte bancaire
Après la rédaction des statuts, maintenant, vous devrez choisir une banque et entamer les démarches pour l’ouverture d’un compte. En ce qui concerne les apports, vous pouvez les verser soit en espèces, soit par virement ou par chèque bancaire. Toutefois, à noter que vous ne pouvez toucher l’argent jusqu’à ce que vous obteniez un extrait de K-Bis. À noter également que l’ouverture de votre compte doit être effectuée avant la signature du statut pour éviter le refus de l’ouverture de la société par le greffe du tribunal de commerce.
Le dossier à fournir
La prochaine étape consiste à obtenir l’immatriculation de votre SCI. Mais avant cela, vous devrez compléter le formulaire Cerfa Mo que vous devrez vous procurer au CFE ou au centre de formalités des entreprises qui se trouve au greffe du tribunal de commerce.
Par la suite, réunissez ces quelques documents : un exemplaire du statut comportant la date et la signature de chaque associé, le fiche d’état civil des gérants, le justificatif de l’occupation régulière du siège social, l’acte de nomination des gérants de SCI ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de non-condamnation.
Vous allez ensuite publier votre annonce dans le journal d’annonces légales ou le JAL. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne, mais pour ce faire, il est préférable de passer par une entreprise agréée.
L’immatriculation de la SCI
Dès que tous les documents sont réunis, il ne vous reste plus qu’à vous rendre au CFE pour immatriculer votre société. Vous aurez un extrait K-Bis qui justifie que votre société existe bel et bien. Vous pouvez maintenant entamer les démarches pour lancer votre activité.