Les règlementations en matière d’élagage

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Les règlementations en matière d’élagage

Chacun rêve d’avoir un beau jardin décoré d’arbres d’ornement bien garnis et bien entretenus. Cela est tout à fait possible après quelques travaux d’élagage. En effet, l’élagage vise à éliminer les branches et les feuilles mortes ou encombrantes de l’arbre pour lui permettre de bien se développer. Néanmoins, l’opération est délicate et dangereuse. L’intervention d’un élagueur professionnel s’avère indispensable. D’ailleurs, les travaux d’élagage sont soumis à des réglementations spécifiques qui définissent les droits et obligations y afférents. Voici quelques-unes.

Les réglementations par rapport aux horaires

Si vous avez programmé vos travaux d’élagage, sachez que les travaux d’élagage ne peuvent être pratiqués n’importe quand. Il s’agit d’une activité bruyante qui peut nuire à la tranquillité de vos voisins. Ainsi, pour éviter que les travaux ne constituent un trouble du voisinage, vous devez obligatoirement tenir compte des horaires imposés par les réglementations.

Pendant les jours ouvrables de la semaine, les travaux doivent être effectués de 8 h 30 à 12 heures la matinée et de 14 h 30 à 19 h 30 l’après-midi. Le samedi, ils doivent se faire de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures Et le dimanche, les horaires sont limités entre 10 heures à 12 heures. Le non-respect de ces obligations pourrait engager la responsabilité de l’auteur du trouble et causer des désaccords entre les voisins.

Les règlements de copropriété

Dans le cas où vous habitez un immeuble en copropriété ou en lotissement doté d’un jardin à l’extérieur, vous devez consulter les règlements de copropriété qui définissent les droits et obligations de chaque copropriétaire. Ces règles peuvent varier quant à leur contenu et suivant la région concernée. Il est possible qu’elles interdisent toute opération d’élagage quelconque dans le but de préserver les végétaux et l’environnement naturel.

Dans d’autres hypothèses, le règlement de copropriété peut prévoir, voire imposer une hauteur maximale à ne pas dépasser pour les plantations se trouvant à proximité de la limite séparative du terrain. Cela dans un souci de sécurité des voisins et des passants, notamment pour éviter la chute accidentelle de branches.

Enfin, il peut arriver que les arbres composant la propriété atteignent une certaine hauteur et privent les habitations voisines d’une belle vue sur la mer. Ainsi, pour y remédier, le règlement de copropriété peut limiter la hauteur de ses arbres.

L’élagage des arbres en limite de voirie

Si votre propriété se trouve en limite de voirie et que les branches et les racines de vos arbres avancent sur la voie publique, cela pourrait entraîner des gênes pour les passagers et usagers de la route. En effet, ces branches diminuent la visibilité des automobilistes et peuvent aussi bloquer le passage des piétons.

C’est pourquoi le maire peut contraindre le propriétaire à procéder à l’élagage ou à l’abattage de ces arbres lorsque ce dernier n’y procède pas de son plein gré et de sa propre initiative. Donc, si vous vous retrouvez dans cette situation, n’attendez pas une injonction de la mairie avant d’entamer vos travaux d’élagage. Commencez-y dès que vous observez que votre arbre devient un peu encombrant. D’ailleurs, vous pouvez faire appel à cet élagueur dans le Tarn qui maîtrise parfaitement les techniques et les mesures de sécurité à prendre. Effectivement, même durant les travaux, les risques d’accident et de chute de branches sur les passants sont élevés. Pourtant, ces risques pourront être réduits au minimum du moment que les tâches sont confiées à un élagueur.

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