Qu'est-ce qu'une absolution conditionnelle?

Accueil » Autres
Qu'est-ce qu'une absolution conditionnelle?

Après un procès pour un délit ou un crime, le juge est celui qui décide de la sentence. Dans certains cas, en fonction de différents facteurs, il peut décider d’accorder une absolution conditionnelle au lieu d’une condamnation. Qu’est-ce que cela signifie ? Quelles sont les implications et les conséquences d’une absolution conditionnelle ? Découvrez dans la suite des réponses à vos interrogations.

Quand parle-t-on d’absolution conditionnelle ?

Pour commencer il faut savoir qu’après un procès, lorsque vous êtes reconnu coupable par le jury, c’est le juge qui détermine votre peine. Pour prendre une décision juste et raisonnable, il se base sur votre situation personnelle, la gravité du crime, ou encore les circonstances. C’est pour cette raison que pour le même crime, tandis que certains sont emprisonnés, d’autres peuvent bénéficier de ce qu’on appelle l’absolution inconditionnelle.

Pour ceux qui n’en ont jamais entendu parler, il s’agit d’une sorte de pardon ou de grâce accordé au condamné. Ce dernier est exempté d’une quelconque peine d’emprisonnement. C’est une excellente issue, surtout pour les personnes ayant encore un casier judiciaire vierge. Vous pouvez compter sur un avocat absolution Laurentides pour vous aider à obtenir ce type de condamnation.

Par ailleurs, notez que l’absolution conditionnelle est inscrite dans le casier du condamné pour une durée précise. Il faut savoir à ce niveau que lorsqu’on parle d’approbation conditionnelle, cela signifie que l’exemption d’emprisonnement est soumise à des règles. Par exemple, le condamné peut avoir interdiction d’approcher la victime, de consommer des stupéfiants, de traîner avec des criminels, etc.

Il est tenu de respecter ces conditions pendant une période que l’on appelle la période de probation. Quant à la mention dans le casier judiciaire, elle reste inscrite pendant 3 ans avant d’être totalement effacée.

Les conséquences d’une absolution conditionnelle ?

Il est vrai que lorsque le condamné respecte les conditions de sa probation, son casier redevient vierge après une période donnée. Bien entendu, s’il avait déjà un casier avant ce crime, les délits commis par le passé resteront inscrits dans son dossier judiciaire.

Quoi qu’il en soit, pendant la période de 3 ans avant l’effacement du casier, le condamné bénéficiant d’une absolution devra faire face à des conséquences. En effet, avoir un casier, même s’il est temporaire, peut affecter votre vie. Entre autres choses :

  • Vous pouvez être traité plus sévèrement par la police en cas d’incident
  • Vous ne pourrez pas travailler auprès des enfants ou des personnes âgées
  • Vous aurez parfois du mal à voyager hors du pays, etc.

Quels sont les types d'absolution conditionnelle ?

- Absolution conditionnelle pour manque de preuves : pas de constatation d'innocence ou de culpabilité selon le récit des faits, mais plutôt qu'il n'y a pas assez de preuves pour condamner le défendeur.

- Absolution conditionnelle sur la base des faits : il ressort des faits que le prévenu n'est en réalité pas l'auteur des actes qui lui sont reprochés.

- Absolution conditionnelle en cas de doutes : même si des indices dans le processus peuvent indiquer une culpabilité, mais qu'il existe des doutes qui ne conduisent pas à une condamnation complète, l'option sera l'absolution par le juge.

Qu’en est-il de l’absolution inconditionnelle ?

Il faut savoir qu’il existe en réalité deux types d’absolution. L’absolution conditionnelle soumise à des conditions, et l’absolution inconditionnelle qui est sans condition. Ce second type d’absolution implique aussi une inscription de votre situation dans votre casier judiciaire. La différence, ici vous n’aurez pas de période de probation. De plus, votre casier redevient vierge après seulement 1 an.

Comme vous avez pu le voir, bénéficier d’une absolution conditionnelle représente une bonne issue pour les personnes reconnues coupables par un juge. Pour en bénéficier, il faut s’assurer les services d’un avocat spécialisé dans le domaine.

Dans la même catégorie