Si comme de plus en plus de Français, vous envisagez d’acheter un véhicule à l’étranger, il y a certaines informations qu’il est conseillé d’obtenir avant de se lancer dans une telle opération. Parmi celles-ci on peut citer les formalités à accomplir pour immatriculer un véhicule en provenance d’un autre pays. Il est également souhaitable de savoir quel est le coût pour importer un véhicule. Nous vous disons l’essentiel dans cet article.
Les formalités d’importation d’un véhicule
Il faut en premier lieu distinguer entre un véhicule en provenance d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne et un véhicule venant d’un pays membre.
Dans le premier cas, il se peut que le véhicule ne possède pas de certificat de conformité européen (COC) qui est délivré par le constructeur pour les véhicules produits en série en Europe (l’Europe géographique). Ce sera par exemple le cas si vous achetez un véhicule de collection en Suisse. Vous devrez alors le soumettre à la procédure de réception auprès de la DREAL qui est l’organisme en charge du contrôle et de l’homologation de ce type d’importations.
Dans le second cas, il faudra donc notamment fournir ce fameux document mais il se peut que vous soyez dans l’obligation de faire une demande de certificat de conformité, si vous l’avez égaré ou si votre vendeur ne vous l’a jamais délivré.
Il conviendra également de se connecter sur le site de l’ANTS pour effectuer la démarche d’immatriculation en ligne en fournissant en outre une pièce d’identité, le certificat de cession du véhicule ou sa facture d’achat, ainsi qu’un quitus fiscal ou une preuve de dédouanement, sans oublier une pièce d’identité et une preuve de l’assurance du véhicule.
Les frais d’importation
Le coût le plus classique concerne les frais de douane dans le cas d’un véhicule ne provenant pas de l’Union Européenne. En effet, dans cet espace économique commun, les marchandises comme les personnes sont libres de circuler sans que cela donne lieu à paiement de frais de douane.
Il faut savoir que les frais de douane s’élèvent à environ 10 % du prix d’achat et les frais de TVA doivent ensuite être réglés auprès du service des impôts. Il arrive même que la TVA soit due quand bien même elle a été payée dans le pays d’origine.
Il existe en outre une exception intéressante concernant les droits de douane qui concerne les véhicules d’occasion à savoir ceux ayant parcourus plus de 6000 kms ou datant de plus de 6 mois.
Lorsque la TVA a été réglée ou si le véhicule en est exempté il est délivré au propriétaire un quitus fiscal qui doit être présenté au moment de l’immatriculation.
Concernant le paiement de la TVA, en sont exemptés les Français vivant à l’étranger et y ayant acheté un véhicule lorsqu’ils souhaitent de nouveau établir leur résidence fiscale en France.
Faire venir la voiture en France
La première chose que vous devez décider est la manière dont vous voulez amener la voiture de son pays d'origine en France. Vous pouvez envisager plusieurs moyens : en train, en bateau ou par la route. En fonction du coût et de la distance, choisissez l'option qui vous convient le mieux.
À cet égard, il convient de noter que l'option choisie par la grande majorité des personnes qui décident d'importer une voiture achetée dans l’Union Européenne est de la conduire elles-mêmes par la route jusqu'au lieu de leur résidence. Toutefois, pour ce faire, vous devez faire immatriculer la voiture dans son pays d'origine. Et une fois en France, vous devrez vous préoccuper des documents nécessaires à l'immatriculation du véhicule.
En conclusion, il faut donc bien faire le calcul de tous ces frais avant de s’engager dans l’achat d’un véhicule à l’étranger et en cas de doute, il est préférable de s’adresser à un professionnel de l’import qui connaît aussi les subtilités propres à un pays comme notamment l’Allemagne.