En France, pour pouvoir rouler en toute légalité, il est nécessaire de faire immatriculer son véhicule et de demander une carte grise. Ce document est une sorte de carte d’identité du véhicule qui permet de l’identifier facilement et vous permet d’être considérés légalement comme le propriétaire de ce bien. Dès l’instant où vous achetez un véhicule, que ce soit en France ou à l’étranger, vous disposez d’un mois pour déposer une demande de carte grise. Autrement, en cas de contrôle routier, vous vous exposez à une amende allant de 135 à 750 euros et à l’immobilisation immédiate du véhicule.
Où peut-on faire une demande de carte grise ?
Auparavant, il était possible de se rendre dans une préfecture pour réaliser une demande de carte grise en format papier. Aujourd’hui, cela n’est plus une option et il est nécessaire de réaliser la demande en ligne, sur le site de l’ANTS. Naturellement, vous ne pourrez pas obtenir votre carte grise physique en quelques minutes, c’est pour cela qu’une demande de CPI WW doit être réalisée. Le certificat provisoire d’immatriculation peut vous permettre de circuler légalement durant un mois, le temps que vous receviez votre carte grise officielle.
Si vous ne disposez pas d’un ordinateur chez vous ou encore que vous ne maîtrisez pas l’outil informatique, sachez qu’il est possible de se rendre dans une préfecture ou une sous-préfecture pour accéder à des ordinateurs mis à la disposition des usagers. Des personnes sont également présentes pour aider celles et ceux qui ne parviendraient pas à réaliser leur demande de carte grise en ligne.
Quels sont les documents à fournir pour obtenir une carte grise ?
Si vous avez acheté un véhicule en France, vous n’aurez besoin que de quelques documents pour obtenir une carte grise. Ainsi, il faudra que vous preniez le temps de numériser les documents demandés, la procédure étant dématérialisée. Vous devrez fournir une copie dématérialisée du formulaire cerfa n°13750 et un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Des informations liées à votre identité vous seront demandées, sans oublier que vous devrez produire un RIB. Lors de la cession du véhicule, vous devez avoir reçu un code de cession ainsi que l’ancienne carte grise du véhicule, datée, barrée et signée par l’ancien propriétaire, il faudra transmettre ces documents au service traitant les demandes de cartes grises. De manière générale, il faut compter 7 jours à compter du dépôt de votre demande pour obtenir votre carte grise définitive. Durant ce laps de temps, vous disposerez d’un certificat d’immatriculation provisoire.
Quelle procédure suivre si le véhicule a été acheté dans un autre pays européen ?
En plus des documents cités ci-dessus, vous devrez préparer d’autres documents pour réaliser une demande de carte grise en ligne si le véhicule était auparavant immatriculé dans un autre pays européen. Il faudra transmettre le quitus fiscal, un document certifiant que vous avez payé la TVA en France. Un certificat de conformité européen vous sera demandé, il est possible de le demander directement au constructeur automobile de votre véhicule s’il ne vous a pas été remis par le vendeur. En fonction de votre situation, ce certificat peut être remplacé par une attestation d’identification ou encore un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI).
Est-il possible de faire immatriculer en France un véhicule acheté dans un pays hors Europe ?
Il est tout à fait possible de faire immatriculer en France un véhicule acheté en dehors de l’Europe. En plus de tous les documents cités plus haut, il faudra envoyer un certificat de dédouanement 846 A, sauf si le service des douanes vous a accordé une dispense.
Dans tous les cas, à partir du moment où vous agissez à la place d’un tiers, vous devez disposer d’un mandat signé et d’une copie de la pièce d’identité de la personne pour laquelle vous réalisez les démarches.